Bulletin Municipal DROM 2016

   Le Bulletin Municipal 2016 est arrivé. L’éditorial note une fois de plus que « Notre Commune est fortement endettée, l’équilibre financier est délicat avec une capacité d’autofinancement très faible », puis il évoque les « réalités de réorganisation du territoire ».

    Effectivement, la page consacrée au budget indique, en fonctionnement, 82 % de recettes pour 100 % de dépenses, et, en investissement, 121 % de dépenses pour 100 % de recettes . . . mais nul n’est à l’abri d’incorrigibles coquilles !

   Il est, là, reprécisé que « L’endettement de la commune s’élève à 800 € par habitant en 2015, un niveau nettement supérieur à celui des commune de la même strate, qui se situe à 530 € par habitant. Il faudra attendre 2019 pour atteindre à nouveau ce niveau d’endettement moyen ». Rappelons que les auteurs de ces lignes étaient déjà dans l’équipe qui a réalisé les investissements à l’origine de cet endettement et qui en a étudié, mesuré, adapté et admis les conséquences (cf nos précisions du 14 octobre 2014).

   Il peut être aussi utile de rappeler que le budget est un état prévisionnel, et que la réalité comptable et financière de chaque année s’exprime dans les « comptes administratifs ». Ces derniers étaient naguère présentés et commentés chaque début année dans le « Petit Dromadaire », communiqué de la mairie ; mais cette information au contribuable ne semble plus d’actualité.

    Ainsi, pour 2014, les comptes administratifs présentés au conseil municipal le 23 mars 2015 laissaient apparaître :

            pour le budget général, un déficit d’investissement de 3 195, 66 € et un excédent de fonctionnement de 59 556,08 € ; soit un résultat de 56 360,42 € en excédent ;

            pour le budget assainissement, un déficit d’investissement de 2 109,78 € et un déficit de fonctionnement de 6 347,76 €, soit un résultat de 22 370,02 € en déficit ;

 d'où  un résultat global de 33 990,40 € en excédent

   Pour 2015, les comptes administratifs ont été présentés lors de la réunion du 14 mars 2016, ils laissent apparaître :

                   pour le budget général, un déficit d’investissement de 46 4332,28 € et un excédent de fonctionnement de 110 211,99 € ; soit un résultat de 63 779,91 € en excédent ;

            pour le budget assainissement, un déficit d’investissement de 18 671,80 € et un excédent de fonctionnement de 4 830,52 €, soit un résultat de 13 841,28 € en déficit

 soit un résultat global de 49 938,63 € en excédent . . .

(malgré . . . " l’endettement "  ! )

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    Un article très détaillé explique ensuite le dossier de l’accessibilité. Un devis a été demandé pour réaliser « l’agenda d’accessibilité programmée », qui se monte à 3 800 €. Cette opération est alors réalisée par la mairie, ce qui permet une économie non négligeable. Un travail très minutieux a ainsi été réalisé par le Maire, présenté à la commission « accessibilité », puis à la presse, et ce dossier est le premier à être validé dans le département. S’il faut reconnaitre la qualité exemplaire de ce dossier, il convient toutefois de préciser qu’il s’agit là du travail quotidien des maires et adjoints ruraux passionnés qui évitent régulièrement des coûts de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre à leurs collectivités.

  Quand les communes rurales seront devenues des arrondissements de « communes nouvelles », au sein d'intercommunalités XXL, de telles prises en charge de dossiers de terrains ne seront plus possibles et leurs coûts seront proportionnels à la taille des territoires qu’ils concerneront . . .

    En conclusion, il est rappelé que « au fait, la loi date de 2005 et nous avions un délai de 10 ans pour nous mettre en conformité ». Effectivement, comme quasiment toutes les communes de France, d’ailleurs ! Mais l’on semble oublier là, d’une part les réalisations effectuées pendant la décennie concernée ; d’autre part, que, en 2010, la commune faisait partie des 2 % des communes en conformité avec la législation en matière de diagnostic sur l’accessibilité.

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    Un point est aussi fait sur l’urbanisme où la démarche du PLU a repris un cours normal. Il est indiqué que « Le PLU nous oblige à organiser le développement du village avec les mêmes outils que ceux qui s’appliquent à la ville, c’est une réalité quelquefois difficile à transposer ». On ne peut que faire remarquer que la volonté actuelle de supprimer les petites collectivités ne fera qu’accentuer cette uniformisation du traitement des contraintes ! Mais il convient toutefois de rappeler que, actuellement, le SCOT Bourg Bresse Revermont (Schéma de COhérence Territoriale) distingue différentes zones dans son territoires, depuis l’unité urbaine de Bourg aux communes rurales en passant par des pôles intermédiaires (pôles structurants, pôles locaux équipés, pôles intermédiaires) ; avec des objectifs variant quand même de 10 (pour les villages) à 60 (Bourg) logements à l’hectare.

    Un point important est toutefois oublié dans ce sujet, en contradiction avec la notion d’économie évoquée dans le dossier d’accessibilité. En effet, l’accompagnement de la commune dans la démarche du PLU est contractuellement confié à une urbaniste qualifiée. Lors de la réunion de conseil municipal du 9 novembre 2015, une mission supplémentaire a été confiée à un autre intervenant, visant à relire et corriger les études de la première professionnelle, participer à des réunions et réaliser des tâches de maîtrise d’ouvrage (effectuées jusque-là par la commune) . . . moyennant un surcoût de 1 575 € !

Semeuse