Finances communales : quelques précisions

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Semeuse

    Le numéro 190 du Petit Dromadaire, paru le 10 octobre (non disponible en ligne à ce jour), propose quelques précisions sur les finances communales. Il reprend en cela un rapport présenté en conseil municipal le 22 juillet (notons que cette réunion, initialement prévue le 7 juillet, avait été reportée, occasionnant l’absence de  l’ancien maire – sa 2ème absence en 25 années de conseil municipal).

   Le ton de l’article fait maintenant comprendre que, effectivement, des « gens ne lisent pas le Petit Dromadaire » (cf articles du 12 avril, 26 avril et 11 mai) . . .  apparemment ceux qui l’écrivent désormais !

   En effet, en tout début de mandat, une analyse de la situation financière a été réalisée pour la nouvelle municipalité, ce qui est une décision logique, prudente  et saine.

   Il est ainsi évoqué la dette communale, d’un niveau au-dessus des moyennes départementales et régionales . . . sans analyser le détail de cette dette. Ce détail avait pourtant été expliqué à l’ensemble de la population dans Le Dromadaire N° 23 de janvier 2012 (pages 12 et 13), puis encore dans Le Petit Dromadaire N°181 de mars 2014, et les comparaisons déjà présentées dans Le Petit Dromadaire N° 164 de mars 2013. Mais désormais, il est fait abstraction des ressources générées par les opérations ayant induit cet endettement, et qui en couvrent les échéances : redevances assainissement et loyers des logements communaux.

   Ainsi, le capital restant dû,  au 31 décembre 2013  (hors crédit court terme de trésorerie), est de 308 270,77 €, représentant cinq emprunts. Les quatre premiers totalisent 247 168,69 € et leurs échéances (32 137,97 €/an, capital plus intérêts) sont couvertes par les rentrées citées plus haut (32 840,82 €) ; il reste alors le prêt effectivement contracté en 2012 pour l’opération Cœur de Village dont le capital restant dû au 31 décembre 2013 se monte à 61 102,08 € (soit moins de 280 € par habitant). Il est aussi indiqué que, pour le financement de ce projet, la commune avait puisé dans ses réserves à hauteur de 80 000 €, « limitant fortement les capacités futures d’investissement ».

   Il peut alors être judicieux de rappeler, d’abord, que cette réserve avait été « préparée » dans ce but (voir Le Petit Dromadaire N° 126 de avril 2011 et 143 de mars 2012, Le Dromadaire N° 23 de janvier 2012, page 14), puis que cette décision avait été prise pour limiter au maximum le montant de l’emprunt à réaliser, cet emprunt étant le premier et le seul de la commune à ne pas voir ses échéances couvertes par de nouvelles ressources (voir Le Dromadaire N° 23 de janvier 2012, page 13) ; et, enfin, que la commission des finances ayant proposé cet équilibre était, à part le changement de maire, la même qu’actuellement . . .

   Il est aussi noté que le crédit à court terme de 135 000 € sur 2 ans contracté en 2012 pour le financement du Cœur de Village, aurait dû être intégralement remboursé avant juillet 2014. Effectivement, ce montant correspondait aux participations (département) subventions (Etat) et fonds de compensation de la TVA (avance faite à l’Etat pendant deux années). Le détail en est expliqué dans Le Dromadaire N° 23 de janvier 2012 (page 14), puis dans Le Dromadaire N° 24 de février 2013 (page 18).

   Là, une petite phrase mérite encore un complément d’information « du fait des difficultés de trésorerie, la commune a dû la renouveler pour un montant de 20 000 € ».

   En effet, au moment de prendre ses dispositions pour faire valoir ses droits à la retraite, l’ancienne secrétaire de mairie (maman de l’adjointe, sœur du maire actuel ; en poste depuis 42 ans) a été informée d’anomalies dans les versements de ses cotisations depuis des années (des décennies ?). Ainsi, il convenait qu’une régularisation soit opérée entre différentes caisses ; sur la seule année 2013, on peut constater, dans le compte administratif (présenté le 21 février 2014 au conseil municipal par la première adjointe), que le compte 012 (charges de personnel et frais assimilés) présente un montant de plus de 45 000 € (au lieu des 25 000 « habituels »), soit une différence de 20 000 € que l’on retrouve dans l’article 6453 (cotisations aux caisses de retraite) ; il convient toutefois de diminuer ce montant de remboursements effectués l’année précédente. Le coût total, pour la commune, de ces régularisations ne peut désormais être précisé que par les services de la mairie, mais il pourrait être estimé jusqu’à environ 12 000 € (ou plus ? ).

   Par ailleurs, lors de l’opération cœur de village, une subvention FISAC avait été sollicitée début 2012 pour le parking aménagé devant la salle des fêtes. D’abord calculée à 12 990 €, elle avait reçu un avis favorable pour 11 280 € de la part du service instructeur. Arrivée début 2014, la notification de Madame Sylvia Pinel, ministre déléguée à l’artisanat, au commerce et au tourisme (et « camarade » de madame la première adjointe au maire de Drom) reprend ce calcul mais désavoue le gouvernement précédent en divisant ce montant par trois, occasionnant un « manque à gagner » de 7 520 € pour la commune (renseignements pris, d’autres demandes ont connu le même sort, mettant en difficultés les porteurs de projet. Aucune suite n’est connue sur les contestations émises par l’ancien maire).

   Puis, lors du règlement, ce sont encore environ 400 € supplémentaires qui manquent (informations ; là aussi, communiquées dans Le Petit Dromadaire N° 181, de mars 2014).

   Un recours doit alors être tenté, commencé par l’ancien maire puis partiellement concrétisé (sur le tout dernier point) par le nouveau.

Il semblerait que l’on retrouve là les 20 000 € qui manquent et ont amené la nouvelle municipalité à reconduire une ligne de trésorerie . . . !

   Enfin, la conclusion évoque des thèmes forts : « maîtrise de l’effort d’équipement », « éviter tout nouveau recours à l’emprunt », « contraintes réglementaires », « investissements nécessaires », « les dotations publiques risquent de baisser », « effet de ciseau », qu’il est bon de rappeler . . . ou de découvrir pour qui ne lisait pas les communiqués et bulletins précédents !

Voir encore : Le Dromadaire N 23 de janvier 2012, pages 1 et 13

                                    Le Dromadaire N 24 de février 2013, page 1

                                                Le Dromadaire N 25 de février 2014, page 1