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Tag Archives: Finances

Finances communales : (re)précisions !

 

    Le bulletin municipal nouveau est arrivé !

   Premier de ce mandat, il rend compte, entre autres, de la vie municipale de l'année écoulée, bien particulière à deux titres : la crise sanitaire et le double changement dans l'exécutif de la commune.

   Les finances sont, bien sûr, évoquées (notons un défaut de relecture dans la légende du budget ! ), rappelant les "inquiétudes du début de mandat précédent (2014/2020) relatives aux finances communales". Il convient de re-rappeler que cette situation avait été, non seulement expliquée tout au long du mandat d'avant (2008/2014), toujours avec anticipation au regard des choix d'investissement, mais, de plus, choisie et approuvée par tous les élus (dont ceux qui s'en inquiétaient en 2014)  . . . il peut être "bon" de revoir, à ce sujet, les précisions présentées en octobre 2014 (cliquer  ici ) !

   Par ailleurs, on se félicite de la baisse de la dette au cours du mandat écoulé . . . ce qui était prévu (avec le remboursement régulier des annuités, comme pour tout emprunteur solvable !), mais qui  s'est trouvé amélioré par le "phénomène" du transfert de compétence de l'assainissement à la communauté d'agglomération : le budget assainissement a disparu de la comptabilité communale ( ainsi que la dette correspondante, qui reste toutefois diluée dans celle de la structure intercommunale, émanation des communes). Pour mémoire, il comportait deux prêts (dont les échéances finales sont en 2030 . . . et 2020 ! ), en face desquels sont encaissées les redevances des usagers. Enfin, il convient de rappeler aussi que 2018 a aussi vu se terminer un prêt de façon "naturelle" : celui du logement sur la salle polyvalente (qui continue, par contre, à produire un revenu locatif).

   Il reste donc deux emprunts en cours : celui de la rénovation du presbytère (se terminant en 2025, mais couvert par les loyers encaissés), et celui de l'opération coeur de village ( fin en 2031), qui concerne la deuxième tranche uniquement ; en effet, la première tranche avait aussi été réalisée "sans recourir à l'emprunt grâce à l'autofinancement et à l'obtention de subventions" . . . comme bien d'autres opérations encore avant 2015, à Drom comme dans de nombreuses communes !

Communication institutionnelle

 Bulletin Municipal DROM 2016

   Le Bulletin Municipal 2016 est arrivé. L’éditorial note une fois de plus que « Notre Commune est fortement endettée, l’équilibre financier est délicat avec une capacité d’autofinancement très faible », puis il évoque les « réalités de réorganisation du territoire ».

    Effectivement, la page consacrée au budget indique, en fonctionnement, 82 % de recettes pour 100 % de dépenses, et, en investissement, 121 % de dépenses pour 100 % de recettes . . . mais nul n’est à l’abri d’incorrigibles coquilles !

   Il est, là, reprécisé que « L’endettement de la commune s’élève à 800 € par habitant en 2015, un niveau nettement supérieur à celui des commune de la même strate, qui se situe à 530 € par habitant. Il faudra attendre 2019 pour atteindre à nouveau ce niveau d’endettement moyen ». Rappelons que les auteurs de ces lignes étaient déjà dans l’équipe qui a réalisé les investissements à l’origine de cet endettement et qui en a étudié, mesuré, adapté et admis les conséquences (cf nos précisions du 14 octobre 2014).

   Il peut être aussi utile de rappeler que le budget est un état prévisionnel, et que la réalité comptable et financière de chaque année s’exprime dans les « comptes administratifs ». Ces derniers étaient naguère présentés et commentés chaque début année dans le « Petit Dromadaire », communiqué de la mairie ; mais cette information au contribuable ne semble plus d’actualité.

    Ainsi, pour 2014, les comptes administratifs présentés au conseil municipal le 23 mars 2015 laissaient apparaître :

            pour le budget général, un déficit d’investissement de 3 195, 66 € et un excédent de fonctionnement de 59 556,08 € ; soit un résultat de 56 360,42 € en excédent ;

            pour le budget assainissement, un déficit d’investissement de 2 109,78 € et un déficit de fonctionnement de 6 347,76 €, soit un résultat de 22 370,02 € en déficit ;

 d'où  un résultat global de 33 990,40 € en excédent

   Pour 2015, les comptes administratifs ont été présentés lors de la réunion du 14 mars 2016, ils laissent apparaître :

                   pour le budget général, un déficit d’investissement de 46 4332,28 € et un excédent de fonctionnement de 110 211,99 € ; soit un résultat de 63 779,91 € en excédent ;

            pour le budget assainissement, un déficit d’investissement de 18 671,80 € et un excédent de fonctionnement de 4 830,52 €, soit un résultat de 13 841,28 € en déficit

 soit un résultat global de 49 938,63 € en excédent . . .

(malgré . . . " l’endettement "  ! )

*          *          *          *          *

    Un article très détaillé explique ensuite le dossier de l’accessibilité. Un devis a été demandé pour réaliser « l’agenda d’accessibilité programmée », qui se monte à 3 800 €. Cette opération est alors réalisée par la mairie, ce qui permet une économie non négligeable. Un travail très minutieux a ainsi été réalisé par le Maire, présenté à la commission « accessibilité », puis à la presse, et ce dossier est le premier à être validé dans le département. S’il faut reconnaitre la qualité exemplaire de ce dossier, il convient toutefois de préciser qu’il s’agit là du travail quotidien des maires et adjoints ruraux passionnés qui évitent régulièrement des coûts de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre à leurs collectivités.

  Quand les communes rurales seront devenues des arrondissements de « communes nouvelles », au sein d'intercommunalités XXL, de telles prises en charge de dossiers de terrains ne seront plus possibles et leurs coûts seront proportionnels à la taille des territoires qu’ils concerneront . . .

    En conclusion, il est rappelé que « au fait, la loi date de 2005 et nous avions un délai de 10 ans pour nous mettre en conformité ». Effectivement, comme quasiment toutes les communes de France, d’ailleurs ! Mais l’on semble oublier là, d’une part les réalisations effectuées pendant la décennie concernée ; d’autre part, que, en 2010, la commune faisait partie des 2 % des communes en conformité avec la législation en matière de diagnostic sur l’accessibilité.

*          *          *          *          *

    Un point est aussi fait sur l’urbanisme où la démarche du PLU a repris un cours normal. Il est indiqué que « Le PLU nous oblige à organiser le développement du village avec les mêmes outils que ceux qui s’appliquent à la ville, c’est une réalité quelquefois difficile à transposer ». On ne peut que faire remarquer que la volonté actuelle de supprimer les petites collectivités ne fera qu’accentuer cette uniformisation du traitement des contraintes ! Mais il convient toutefois de rappeler que, actuellement, le SCOT Bourg Bresse Revermont (Schéma de COhérence Territoriale) distingue différentes zones dans son territoires, depuis l’unité urbaine de Bourg aux communes rurales en passant par des pôles intermédiaires (pôles structurants, pôles locaux équipés, pôles intermédiaires) ; avec des objectifs variant quand même de 10 (pour les villages) à 60 (Bourg) logements à l’hectare.

    Un point important est toutefois oublié dans ce sujet, en contradiction avec la notion d’économie évoquée dans le dossier d’accessibilité. En effet, l’accompagnement de la commune dans la démarche du PLU est contractuellement confié à une urbaniste qualifiée. Lors de la réunion de conseil municipal du 9 novembre 2015, une mission supplémentaire a été confiée à un autre intervenant, visant à relire et corriger les études de la première professionnelle, participer à des réunions et réaliser des tâches de maîtrise d’ouvrage (effectuées jusque-là par la commune) . . . moyennant un surcoût de 1 575 € !

Semeuse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Finances communales : quelques précisions

Semeuse

    Le numéro 190 du Petit Dromadaire, paru le 10 octobre (non disponible en ligne à ce jour), propose quelques précisions sur les finances communales. Il reprend en cela un rapport présenté en conseil municipal le 22 juillet (notons que cette réunion, initialement prévue le 7 juillet, avait été reportée, occasionnant l’absence de  l’ancien maire – sa 2ème absence en 25 années de conseil municipal).

   Le ton de l’article fait maintenant comprendre que, effectivement, des « gens ne lisent pas le Petit Dromadaire » (cf articles du 12 avril, 26 avril et 11 mai) . . .  apparemment ceux qui l’écrivent désormais !

   En effet, en tout début de mandat, une analyse de la situation financière a été réalisée pour la nouvelle municipalité, ce qui est une décision logique, prudente  et saine.

   Il est ainsi évoqué la dette communale, d’un niveau au-dessus des moyennes départementales et régionales . . . sans analyser le détail de cette dette. Ce détail avait pourtant été expliqué à l’ensemble de la population dans Le Dromadaire N° 23 de janvier 2012 (pages 12 et 13), puis encore dans Le Petit Dromadaire N°181 de mars 2014, et les comparaisons déjà présentées dans Le Petit Dromadaire N° 164 de mars 2013. Mais désormais, il est fait abstraction des ressources générées par les opérations ayant induit cet endettement, et qui en couvrent les échéances : redevances assainissement et loyers des logements communaux.

   Ainsi, le capital restant dû,  au 31 décembre 2013  (hors crédit court terme de trésorerie), est de 308 270,77 €, représentant cinq emprunts. Les quatre premiers totalisent 247 168,69 € et leurs échéances (32 137,97 €/an, capital plus intérêts) sont couvertes par les rentrées citées plus haut (32 840,82 €) ; il reste alors le prêt effectivement contracté en 2012 pour l’opération Cœur de Village dont le capital restant dû au 31 décembre 2013 se monte à 61 102,08 € (soit moins de 280 € par habitant). Il est aussi indiqué que, pour le financement de ce projet, la commune avait puisé dans ses réserves à hauteur de 80 000 €, « limitant fortement les capacités futures d’investissement ».

   Il peut alors être judicieux de rappeler, d’abord, que cette réserve avait été « préparée » dans ce but (voir Le Petit Dromadaire N° 126 de avril 2011 et 143 de mars 2012, Le Dromadaire N° 23 de janvier 2012, page 14), puis que cette décision avait été prise pour limiter au maximum le montant de l’emprunt à réaliser, cet emprunt étant le premier et le seul de la commune à ne pas voir ses échéances couvertes par de nouvelles ressources (voir Le Dromadaire N° 23 de janvier 2012, page 13) ; et, enfin, que la commission des finances ayant proposé cet équilibre était, à part le changement de maire, la même qu’actuellement . . .

   Il est aussi noté que le crédit à court terme de 135 000 € sur 2 ans contracté en 2012 pour le financement du Cœur de Village, aurait dû être intégralement remboursé avant juillet 2014. Effectivement, ce montant correspondait aux participations (département) subventions (Etat) et fonds de compensation de la TVA (avance faite à l’Etat pendant deux années). Le détail en est expliqué dans Le Dromadaire N° 23 de janvier 2012 (page 14), puis dans Le Dromadaire N° 24 de février 2013 (page 18).

   Là, une petite phrase mérite encore un complément d’information « du fait des difficultés de trésorerie, la commune a dû la renouveler pour un montant de 20 000 € ».

   En effet, au moment de prendre ses dispositions pour faire valoir ses droits à la retraite, l’ancienne secrétaire de mairie (maman de l’adjointe, sœur du maire actuel ; en poste depuis 42 ans) a été informée d’anomalies dans les versements de ses cotisations depuis des années (des décennies ?). Ainsi, il convenait qu’une régularisation soit opérée entre différentes caisses ; sur la seule année 2013, on peut constater, dans le compte administratif (présenté le 21 février 2014 au conseil municipal par la première adjointe), que le compte 012 (charges de personnel et frais assimilés) présente un montant de plus de 45 000 € (au lieu des 25 000 « habituels »), soit une différence de 20 000 € que l’on retrouve dans l’article 6453 (cotisations aux caisses de retraite) ; il convient toutefois de diminuer ce montant de remboursements effectués l’année précédente. Le coût total, pour la commune, de ces régularisations ne peut désormais être précisé que par les services de la mairie, mais il pourrait être estimé jusqu’à environ 12 000 € (ou plus ? ).

   Par ailleurs, lors de l’opération cœur de village, une subvention FISAC avait été sollicitée début 2012 pour le parking aménagé devant la salle des fêtes. D’abord calculée à 12 990 €, elle avait reçu un avis favorable pour 11 280 € de la part du service instructeur. Arrivée début 2014, la notification de Madame Sylvia Pinel, ministre déléguée à l’artisanat, au commerce et au tourisme (et « camarade » de madame la première adjointe au maire de Drom) reprend ce calcul mais désavoue le gouvernement précédent en divisant ce montant par trois, occasionnant un « manque à gagner » de 7 520 € pour la commune (renseignements pris, d’autres demandes ont connu le même sort, mettant en difficultés les porteurs de projet. Aucune suite n’est connue sur les contestations émises par l’ancien maire).

   Puis, lors du règlement, ce sont encore environ 400 € supplémentaires qui manquent (informations ; là aussi, communiquées dans Le Petit Dromadaire N° 181, de mars 2014).

   Un recours doit alors être tenté, commencé par l’ancien maire puis partiellement concrétisé (sur le tout dernier point) par le nouveau.

Il semblerait que l’on retrouve là les 20 000 € qui manquent et ont amené la nouvelle municipalité à reconduire une ligne de trésorerie . . . !

   Enfin, la conclusion évoque des thèmes forts : « maîtrise de l’effort d’équipement », « éviter tout nouveau recours à l’emprunt », « contraintes réglementaires », « investissements nécessaires », « les dotations publiques risquent de baisser », « effet de ciseau », qu’il est bon de rappeler . . . ou de découvrir pour qui ne lisait pas les communiqués et bulletins précédents !

Voir encore : Le Dromadaire N 23 de janvier 2012, pages 1 et 13

                                    Le Dromadaire N 24 de février 2013, page 1

                                                Le Dromadaire N 25 de février 2014, page 1