Projet BBA 2017

Projet d'agglomération de Bourg en Bresse au 1er janvier 2017

   Après une présentation proposée par la communauté de communes à tous les élus de son territoire, la question du redécoupage territorial local a été abordée en conseil municipal. Les petites structures sont dans le collimateur de la loi qui pousse à leur disparition. Il est alors préconisé des rapprochements visant à la création d’entités basées sur des tailles minimum de population. Une communauté de communes doit alors comprendre au moins 15 000 habitants (pour l’instant : le seuil peut être appelé à évoluer). Pour le bassin de vie de Bourg en Bresse, le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale), proposé par le préfet, prévoit un regroupement de sept communautés de communes pour former une communauté d’agglomération de 77 communes et 130 000 habitants, de la rivière d’Ain jusqu’à Confrançon, et de Druillat jusqu’au nord de St Trivier de Courtes. Elle serait gérée par un conseil comprenant entre 119 et 136 élus (dont un pour la commune).

  Un rappel est fait sur le déroulement des réflexions sur le devenir des intercommunalités du bassin de vie : les souhaits de chacune, les contraintes de la loi, les antagonismes, les interdépendances, les freins et les éléments facilitateurs, les enjeux et le calendrier des opérations. Il est demandé un avis aux communes avant le 20 décembre 2015 pour une mise en œuvre de la « super agglo » au 1er janvier 2017. Appelés à se prononcer, les élus font part de leurs avis et de leurs craintes, alors qu’il semble que le projet ne puisse pas être remis en cause. Des communes se sont déjà prononcées contre ce grand territoire : Ramasse, Grand-Corent, Simandre sur Suran, Hautecourt-Romanèche. Malgré la récupération, par l’adjointe et le maire, des procurations des conseillers excusés, le conseil n'émets pas un avis favorable mais il ne parvient pas à se départager : cinq élus votent contre cette fusion, cinq voix sont favorables et un ne se prononce pas.

  Dans la même séance, le maire fait une présentation sur les modalités de rapprochement des communes entre elles pour fonder des « communes nouvelles », autre dispositif visant à réduire le nombre des communes françaises, particulièrement en supprimant les communes rurales.

Projet de réorganisation, par l'Etat, des intercommunalités de l'Ain

Projet de réorganisation, par l'Etat, des intercommunalités de l'Ain