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 A comparer avec l’article du « Parisien » (17 octobre 2014) . . . !

Total : pas un centime d’impôt, mais un chèque du fisc de 80 M€

Depuis deux ans, Total n’a pas versé l’impôt sur les sociétés en France. Si l’activité du pétrolier reste déficitaire dans l’Hexagone, il touchera en différé les déductions d’impôt auxquelles il a droit.

Et si, dans trois ans, le Trésor public signait un chèque d’environ 80 M€ à Total ? Puis un second de 85 M€ en 2018 ? Le géant pétrolier français — régulièrement accusé de ne pas payer assez d’impôt en France — a beau réaliser des bénéfices colossaux (5,4 Mds€ de dividendes distribués en 2013), le scénario n’a rien d’improbable.

Non à cause d’une faille juridique ou d’un schéma sophistiqué d’optimisation fiscale, mais simplement par le jeu tout à fait légal du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt recherche (CIR).

En 2013, Total a en effet obtenu 19 M€ de droits à déduction d’impôt au titre du CICE et 60 M€ au titre du CIR. Des créances reportables sur l’impôt sur les sociétés des trois exercices suivants.

Un changement du mode de calcul du CICE avantageux

Sauf que… depuis deux ans, le géant pétrolier réalise des pertes dans l’Hexagone sur ses activités de raffinage et d’exploitation des stations-service. Total n’a donc pas payé l’impôt sur les sociétés en 2012 et 2013. Si le géant reste déficitaire en France au cours des trois prochaines années, il ne pourra donc pas récupérer sa créance de CICE-CIR pour l’année 2013. Un cas de figure prévu par la loi, laquelle stipule que les droits à déduction d’impôt sont alors directement « remboursables ».

En clair : l’administration fiscale lui fera un chèque de 80 M€. A l’heure de la chasse aux économies, cela fait grincer quelques dents. Et ce n’est pas tout… En 2014, le mode de calcul du CICE a changé, passant de 3 % à 6 % de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic). Ainsi, ce n’est plus 19 M€ de droits à déduction d’impôt que Total obtiendra mais… entre 25 et 29 M€.

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