Carte communale : Réunion de concertation

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L’urbaniste et le maire ont présenté la démarche

   En cours d’élaboration d’une carte communale, la commune a souhaité présenter et discuter les orientations retenues, lors d’une réunion publique. Mais cette rencontre « concerne la politique globale de le commune et non des questions d’intérêt privé. La réunion n’a pas pour objet de détailler les parcelles privées », ce qui sera de l’ordre de l’enquête publique ultérieure, a prévenu le maire. Agnès Dally Martin, urbaniste chargée d’accompagner la commune sur ce projet, en présentait alors les principes. La commune est actuellement soumise au « RNU », règlement national d’urbaniste, qui limite la constructibilité à la « partie actuellement urbanisée ». Cette notion restant floue, il est proposé d’établir une carte communale qui définit des limites précises, à l’intérieur desquelles s’applique le règlement national. Cette démarche remplaçant le premier projet de « PLU », plan local d’urbanisme, lequel devait comprendre un règlement spécifique à la commune. L’urbaniste détaillait les enjeux locaux (agriculture, environnement, installations classées), les contraintes réglementaires (SCOT, schéma de cohérence territoriale, et autres procédures supra communales) et le déroulement de la procédure. A partir d’un « état zéro » définit en 2008, la commune dispose, hors zones libres dans la partie déjà urbanisée, de un hectare en extension jusqu’à 2035, sur lequel 3 000 m² sont encore « disponibles ». Une densité de treize logements à l’hectare est visée.

   Deux problématiques locales sont à prendre en compte : la station d’épuration (et le réseau de collecte), en limite de saturation, pour laquelle un diagnostic est obligatoire et qui va passer sous compétence de l’agglomération dès janvier prochain ; et la présence de zones naturelles nécessitant une évaluation environnementale. Par ailleurs, le zonage prévoira l’implantation d’un parc photovoltaïque.

   Peu de personnes étaient présentes, mais des questions et échanges intéressants ont terminé la rencontre, portant, entre autres, sur l’absence de limites sur les projets (« on pourra construire un bâtiment de 4 étages ») ou la notion de logements sociaux. « Une réunion intéressante et appréciée », concluait un participant.

Moins d’une dizaine de participants (plus les élus et les techniciens)

   Un diaporama commenté expliquait les objectifs communaux, la procédure, les cadres juridique et administratif, les enjeux de la carte communale, la méthode, le calendrier de la procédure et les effets de ce document. Il présentait ensuite le projet retenu par le conseil, qui sera soumis à enquête publique. après avis des différents services de l’Etat.

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