Le conseil communautaire de la CCTER a tenu sa réunion à Drom, qui devrait probablement être la dernière ici. En effet, instauré en 2010, le principe des sessions dans chaque commune du territoire devrait devenir impossible avec la mise en place, au premier janvier 2017, de la nouvelle communauté d’agglomération et son conseil de plus d’une centaine de délégués. L’ordre du jour de la soirée visait principalement à préparer le budget 2016 et l’organisation du nouveau territoire. Les huit budgets annexes (sept pour les activités économiques et un pour l’assainissement non collectif) étaient alors présentés : résultats de l’année écoulée et propositions pour l’année 2016. L’un d’entre eux était voté par anticipation, pour permettre de finaliser la vente d’un bâtiment à l’entreprise locataire. Monique Wiel, présidente, rappelait ensuite que des communes sont encore propriétaires de parcelles dans différentes zones d’activité économique (9,8 hectares sur quatre zones). Elle proposait d’acquérir toutes ces parcelles avant le transfert prochain des zones à la nouvelle communauté d’agglomération, ce qui suscitait des réactions diverses des élus (Yves Guillemot, maire de Drom, qualifiant cette opération de « budget sauve qui peut » ). Après un débat riche, l’opération était acceptée à l’unanimité moins trois abstentions.
Un problème grave de voisinage est récurrent à la Bergaderie (zone de St Etienne du Bois) entre les riverains et des transporteurs routiers : des négociations sont en cours pour trouver la meilleure solution à ce dossier épineux.
Une décision était aussi votée pour le budget assainissement, permettant de verser les subventions aux propriétaires ayant effectué des travaux de mise aux normes de leur installation d’assainissement non collectif. En effet, les aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental sont perçues en fin de programme par la communauté ; cette dernière les anticipe alors pour les verser aux propriétaires dès que la fin de leur chantier est validée.
Des échanges houleux
Un comité de pilotage intercommunautaire travaille sur la « prospective territoriale » ; d’abord destiné, depuis 2012, à étudier l’état des lieux et les possibilités de travail en commun entre différentes intercommunalités de bassin de vie de Bourg en Bresse (Bourg en Bresse Agglomération, Treffort en Revermont, La Vallière, Canton de Montrevel et commune de St Paul de Varax). Ce comité a évolué avec les changements d’équipes (élections de 2014 ; pour la CCTER : démission et remplacement d’un représentant, rajout du conseiller départemental) ainsi que sa mission. En effet, il est désormais acté qu’une fusion de sept intercommunalités sera effective dès le premier janvier 2017. Il est alors demandé de valider la composition de ce groupe, ce qui provoque un débat houleux avec de multiples interventions très partagées. Certains élus se demandent pourquoi valider un groupe qui est déjà constitué (« c’est une mascarade de désigner des personnes une fois que le train est en marche », d’autres craignent que soit remis en cause le travail déjà réalisé (« il serait dommage de casser la dynamique enclenchée »), et d’autres encore s’interrogent sur les modalités de désignation des délégués. Il est précisé que la finalité de ce groupe n’est plus la même depuis la validation du projet de regroupement indiqué par le Préfet car il convient désormais de trouver les modalités d’organisation dans un périmètre nouveau et refusé par certains (« le comité de pilotage ne fait plus la même chose, il faut redésigner ses membres »). Il est décidé de demander des précisions au comité de pilotage sur cette demande de validation et de revoir cette question le mois prochain.
Jusqu’à la fin du mandat en cours, une organisation de la future communauté d’agglomération est envisagée en quatre « conférences territoriales ». Chaque communauté doit émettre un avis entre plusieurs propositions de découpage. Là encore, les élus sont très partagés : une partie se prononce pour un rapprochement plutôt « Bresse », une autre plutôt « Suran » alors que certains auraient préféré d’autres modalités (secteurs plus petits et plus proches du terrain, découpages tenant plus compte du territoire que des futures ex-intercommunalités, ou travail par thèmes).
Le prochain conseil communautaire, avec le vote du budget, se déroulera le 24 mars à Cuisiat.
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